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Mentions légales

1. Présentation du site :

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site adelinepimptonbiz.com les informations suivantes.

 

2. Informations légales :

 

Statut du propriétaire : Auto-entrepreneur 

Nom de la Société : Adeline EMERIAUD

Adresse Postale : 172 rue du grand beffroi

SIRET : 84410361400021

TVA : TVA non applicable, Article 293B du CGI

Email : contact@adelinepimptonbiz.com

Le responsable de la publication est une personne physique.

Responsable de la publication : Adeline Emeriaud

L’hébergeur est :  

  • Wix Online Platform Limited 

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

3. Description des services fournis :

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Le site adelinepimptonbiz.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site adelinepimptonbiz.com des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site adelinepimptonbiz.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.

Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes et cookies :

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Cependant, Adeline Emeriaud n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :

 

Les utilisateurs naviguant sur le site adelinepimptonbiz.com

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site adelinepimptonbiz.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site adelinepimptonbiz.com

 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site adelinepimptonbiz.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. 

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par :

 

> Voie postale : 172 rue du grand beffroi, 60230 Chambly

> Email : contact@adelinepimptonbiz.com

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site adelinepimptonbiz.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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